vendredi 2 juin 2017

Chiens catégorisés: les démarches à effectuer pour avoir un de ces gros nounours à la maison!

Mouchou notre Rottweiller, est l' un des plus gentils chiens que nous ayions eu, ensemble ou pas. Il est aussi l' un des plus intelligents et des plus malins. Très proche de nous, il adore les caresses et ne cesse de nous en demander. Il est très sociable et s' entend avec la plupart des animaux. Il laissait Xéna (notre chat) avoir le dessus sur lui et il faisait la "toilette" au poules. C' est d' ailleurs grâce à lui que nous avons découvert que l' une d' entre elles était malade!



Malgré que ces chiens soient pour la plupart de véritables peluches adorables et gentilles, comme vous allez le constater, la loi nous oblige à respecter certaines conditions pour détenir un chien catégorisé. 

Cela vous semblera sans doute long et laborieux, mais une fois toutes ces démarches réglées, vous et votre chien serez tranquilles, et vous ne serez pas embêté dans le cas d' un contrôle!

Ces formalités sont valables pour les chiens achetés en élevage mais aussi dans le cas d' une adoption.

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Tout d' abord, il existe deux catégories:

Les chiens de catégorie 1, nommés "chiens d' attaque"

Le Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier ( pitbulls), le Mastiff( boerbull), et le Tosa.

Il est interdit par la loi de les acheter, de les vendre, de les donner, de les importer et de les introduire en France. Ils sont interdits dans les lieux publics et doivent être stérilisés.


La deuxième catégorie concerne les chiens de garde et de défense: 

Le Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, le Rottweiler, le Tosa, les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

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Certaines personnes ne peuvent pas détenir un chien catégorisé 

Il s' agit des personnes mineures, des majeurs sous tutelles (sauf exception et accord d' un juge), des personnes condamnées pour des crimes ou des délits graves (bulletin n°2), des personnes qui se sont vues retirer leur chien car il représentait un danger pour certaines personnes et/ou pour d' autres animaux domestiques.

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Chaque propriétaire doit appliquer la loi et respecter certaines conditions:

-Les propriétaires doivent suivre une formation sanctionnée par une attestation d' aptitude (d' une durée de 7h, elle coûte au propriétaire 80 euros environ. Vous pouvez vous renseigner à la mairie ou à la préfecture de votre département pour connaître les formateurs agrées de votre région).

-Une fois cette dernière obtenue, le maire de la commune de résidence doit vous délivrer un permis de détention (qui remplace la déclaration à la mairie). Pour savoir quelles sont les démarches à faire sur votre commune, rapprochez-vous de votre mairie.

- Le chien doit passer une évaluation comportementale entre 8 et 12 mois. Cette évaluation est exercée par un vétérinaire qui juge de la dangerosité du chien et elle doit être renouvelée à partir du niveau 2.

  • Niveau 1, pas de risque particulier
  • Niveau 2, risque de dangerosité faible
  • Niveau 3, dangerosité critique
  • Niveau 4, dangerosité élevée

- Une étude comportementale peut ensuite être réalisée si le chien présente un danger et/ou a mordu (à la demande du maire qui l' impose dans certains cas)

- En cas d' accident, il peut y avoir une aggravation des peines encourues si les règles ci-dessus ne sont pas respectées.

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Comme pour les autres chiens, les chiens catégorisés doivent être bien entendu identifiés par puce électronique, vaccinés contre la rage (vaccination antirabique), et avoir une assurance en responsabilité civile.  Attention, il est parfois difficile de trouver une compagnie qui accepte de les prendre en charge...(Ici, nous avons choisi ECA Assurance pour Mouchou et Scarlett)

                                          Ils doivent être tenus en laisse et porter une muselière.

Les propriétaires de chiens dits "dangereux" doivent apposer une pancarte sur leur portail et/ou sur leur clôture afin de prévenir les visiteurs et/ou les passants de la présence de ces chiens. En général, la police municipale le recommande si ce n' est pas déjà fait...


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Vous trouverez de plus amples informations au niveau des lois sur le site du service public et si vous avez des questions, n' hésitez pas à me les poser en commentaire!

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